PREAMBULE

Les conditions générales de vente (CGV) sont à lire attentivement. Elles constituent les éléments du contrat de prestation de services proposées par l’auto-entreprise Marjorie CHATEAU désignée sous le nom commercial Lueurs & béton pour l’activité design d’intérieur.

Elles sont systématiquement jointes au devis envoyé par mail ou remis en main propre au client avant la commande. Elles sont également disponibles sur le site internet Lueurs & BETON.

En cas de conditions complémentaires particulières, celles-ci seront adressées au client avant le démarrage de toute prestation.

Toute personne souscrivant un contrat avec Lueurs & BETON ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.

Marjorie CHATEAU, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Lueurs & Béton, immatriculée sous le numéro SIRET 902 690 080 00020, propose des conseils en aménagement et en rénovation.

Elle accompagne les clients particuliers dans leur projet de transformation partielle ou globale de leur habitation et les professionnels du secteur tertiaire principalement.

Lueurs & BETON intervient exclusivement pour des projets situés en France. Toutefois la clientèle de Lueurs & BETON peut être basée à l’international.

 

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations liées à la prestation de services entre Lueurs & BETON et le client final ou toute personne sollicitant les services de                 Lueurs & BETON.

Par conséquent la signature d’un devis implique l’acceptation sans restriction de l’ensemble des CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la signature de la commande.

 

ARTICLE 2 – SERVICES

L’ensemble des services pouvant être proposés par Lueurs & BETON est défini ci-après (liste non exhaustive et pouvant être adaptée en fonction de chaque projet / client) :

• Prestation de conseil pour l’intégralité du projet ou pour partie comprenant :
  • Découverte du projet lors d’un RDV sur place.
  • Enveloppe estimative des travaux.
  • Réalisation des plans (relevés, état des lieux, projet). Les plans projets sont destinés à restituer les besoins et choix des clients et peuvent servir de base de travail pour un architecte par exemple ou un exécutant.
  • Accompagnement du client chez les fournisseurs pour le choix des matériaux
  • Consultation des entreprises et mise en relation avec des artisans locaux.
  • Visite chantier (la fréquence est déterminée en fonction du projet).
  • Mise à jour des plans après transmissions, par écrit, de la part des entreprises de toutes remarques techniques.
  • Rédaction de comptes rendus relatifs à l’avancement
  • Transmission de photos d’avancement
  • Participation avec le client à la livraison du chantier.
• Certaines étapes peuvent être choisies séparément.

Lueurs & BETON peut être amené à sous-traiter une partie des missions ou à vous mettre en relation avec des partenaires pour une partie des missions souscrites. Le cas échéant, le client aura été informé et aura accepté la participation d’un nouvel intervenant au projet.

Lueurs & BETON s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, et respecter ses engagements contractuellement validés dans le devis.

Lueurs & BETON fera des points réguliers à son client par téléphone, conférence en visio, via un groupe Whatsapp, ou tout autre moyen de communication déterminé à la signature de la commande mais également en adéquation avec la localisation géographique du client lors de la réalisation de son projet (gestion de décalage horaire par exemple).

L’ensemble des services de Lueurs & BETON répond à du conseil et n’a, en aucun cas, valeur d’exécution. Seules les entreprises exécutantes, les bureaux d’études, les architectes d’intérieurs ou HMONP couverts par une garantie décennale sont en mesure de transmettre des éléments d’exécution.

Toutefois, pour exercer son activité, Lueurs & BETON peut être en relation avec ces différents intervenants afin d’adapter les plans esthétiques et les choix des clients aux contraintes techniques qui lui seront communiquées par écrit par l’un de ces intervenants. Les intervenants restent responsables en cas de non-validation des éléments concernant leur propre lot/ activité auprès du client. Lueurs & BETON ne pourrait être tenu responsable en cas de problématique en cours d’avancement du projet.

Lueurs & BETON peut exercer une activité de maîtrise d’œuvre pour des architectes et entreprises générales du bâtiment pour des missions techniques. La garantie décennale du donneur d’ordre couvrira alors la mission d’exécution.

Les points qui ne sont pas assurés par Lueurs & béton :

• Encadrer ou vérifier et viser des plans d’exécution des entreprises, bureaux d’études, architectes, … .
• Etre responsable des retards de planning, malfaçons ou abandon de chantier par les artisans, et ce même si les artisans ont été proposés par Lueurs & béton (la relation contractuelle est établie entre le client et les artisans sélectionnés)
• Etre responsable des malfaçons, non-respect des DTU, normes ou non mise en œuvre dans les règles de l’art des différents ouvrages.

Les documents fournis par Lueurs & BETON servent de base de travail pour les entreprises exécutantes. Celles-ci devront vérifier la faisabilité technique et se mettre en relation avec               Lueurs & BETON pour toute demande de modification.

Les plans de calepinage, plans électriques, repérages, sont transmis aux entreprises pour synthétiser les choix des clients mais ne font, en aucun cas, office de plans d’exécution.

Même si les artisans sont recommandés par Lueurs & BETON, ils sont mandatés par le maître d’ouvrage. Chaque entreprise est responsable de la vérification de l’ensemble des cotes et contraintes techniques sur place et ne saurait engager la responsabilité du Lueurs & BETON.

Le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour adresser ses remarques relatives à la prestation fournie (plans comptes rendus, etc…) par mail ou recommandé avec accusé de réception. Passé ce délai, les réclamations ne pourront être prises en compte.

Le client s’engage à transmettre les éléments demandés par Lueurs & Béton aux dates demandées afin que Lueurs & BETON puisse respecter ses engagements en termes de délais.   

 

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le client effectue une demande de devis par téléphone ou mail.

Après un RDV sur place pour déterminer le cadre du projet, Lueurs & BETON adresse un devis au client dans un délai convenu avec le client.

Le devis décrit les prestations de service souhaitées par le client dans le cadre de son projet et évoquées lors de ce premier RDV. Il convient donc que le client vérifie que l’intégralité des prestations qu’il souhaite confier à Lueurs & BETON figure bien dans le devis transmis.

La commande est réputée définitive et contractuelle lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

• Le devis a été retourné signé à Lueurs & BETON.
• Le paiement de l’acompte a été réalisé et reçu par Lueurs & BETON.

 

ARTICLE 4 – DUREE DE L’OFFRE

La durée de validité du devis est d’un mois à compter de la date d’émission figurant sur le devis.

 

ARTICLE 5 – PRIX – FACTURATION – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sur les devis sont indiqués en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

La réalisation du devis est gratuite.

Le premier RDV pour la présentation de votre projet d’une durée de 30 minutes est offert (dans un rayon de 20 km autour d’Anglet 64600. Au-delà, un forfait kilométrique pourra être demandé).

Sauf mentions particulières figurant sur le devis, la facturation sera établie selon les modalités suivantes :

• 30% d’acompte à la signature du devis
• 65% en cours d’avancement du projet (selon la taille et la durée du projet, ce poste peut faire l’objet de plusieurs facturations correspondant à l’avancement de chacune des étapes du projet). Les mentions précises seront indiquées sur le devis.
• 5% à la fin de la prestation de service

Les factures seront transmises au client avant le paiement.

Les factures sont à régler par virement ou par chèque à réception de la facture que le client soit un particulier ou un professionnel (sauf dispositions contraires convenues avant le passage de la commande et indiquées sur le devis).

En cas de retard de paiement d’un client particulier, les sommes restant dues produisent des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, conformément à l’article 1231-6 du Code civil. L’indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement applicable entre professionnels ne s’applique pas aux clients particuliers.

En cas de retard de paiement d’un client professionnel, des pénalités de retard sont exigibles, sans qu’un rappel soit nécessaire, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Leur taux annuel est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Le taux retenu est celui en vigueur au 1er janvier pour le premier semestre et au 1er juillet pour le second semestre de l’année concernée. Ces pénalités sont calculées sur le montant restant dû, au prorata du nombre de jours de retard, jusqu’au paiement effectif.

Tout client professionnel en situation de retard de paiement est également redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, pour chaque facture payée en retard, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement exposés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification. Ces indemnités ne sont pas exigibles lorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire interdit le paiement à son échéance de la créance concernée.

Il est à noter que les factures d’acompte ne constituent pas des arrhes. Il en résulte que le paiement de l’acompte engage le client sur l’intégralité de la prestation de service. Par conséquent, si le client règle l’acompte il s’engage à régler l’intégralité de la prestation conformément aux conditions de règlement convenues.

Facturations complémentaires / additionnelles : les éléments non inclus dans le devis de base feront l’objet d’un nouveau devis pour prestation de services complémentaires. Les modifications ou la refonte complète d’un projet au-delà de la quantité prévue dans le devis de base feront donc l’objet d’un devis complémentaire.

Lueurs & BETON se réserve le droit de :

• Refuser une commande si celle-ci n’est pas encore contractualisée.
• Annuler ou refuser une nouvelle commande d’un client lorsqu’une commande antérieure apparaitrait comme non réglée.
• Refuser une commande si celle-ci n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur
• Refuser une commande si le délai souhaité par le client ne peut pas être respecté

 

ARTICLE 6 – RETRACTATION

Conformément à la loi en vigueur, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la signature du devis.

La prestation commencera donc au plus tôt après écoulement de ce délai.

Si le client souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours, il devra adresser sa demande expresse par e-mail à contact@lueursetbeton.com, avant tout démarrage.

S’il exerce ensuite son droit de rétractation avant l’exécution complète de la prestation, il devra régler le montant correspondant aux services effectivement réalisés, proportionnellement au prix total convenu.

Le client ne perdra son droit de rétractation qu’après l’exécution complète de la prestation, à condition d’avoir préalablement demandé son démarrage anticipé et expressément reconnu qu’il perdrait ce droit une fois la prestation entièrement exécutée.

Si le client utilise son délai de rétractation, les sommes versées à la commande lui seront restituées sous un délai de quatorze jours. L'argent sera restitué sur le moyen de paiement utilisé à la commande.

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITES ET ASSURANCES

Lueurs & BETON déclare avoir souscrit auprès de Generali, une assurance responsabilité civile et professionnelle. Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires pouvant relever de la responsabilité de l’assuré et concernant plus précisément : les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients à l’occasion de son activité. Cette police peut être fournie sur demande.

Le client s’assurera que les intervenants de son projet sont tous couverts avec les garanties en adéquation avec les missions confiées et qu’ils seront administrativement en règle.

Dans le cadre de son projet, si les travaux interviennent sur des éléments de structure et, comme la loi l’impose, le client s’engage à souscrire à une garantie dommage ouvrage.

 

ARTICLE 8 – INDISPONIBILITES, FORCE MAJEURE ET CONGES

En cas d’arrêt de longue durée (maladie / accident) d’une durée supérieure à 45 jours ouvrés , le client pourra, s’il le souhaite, arrêter la mission.

Les honoraires facturés correspondront uniquement aux prestations réalisées à la date de l’arrêt.

Lueurs & BETON s’engage à transmettre tous les éléments nécessaires au client afin qu’il puisse poursuivre son projet dans les meilleures conditions (sous réserve que l’intégralité des paiements du client soient à jour).

En fonction de la localisation géographique du projet, et notamment sur la côte basque, Lueurs & BETON respectera les différents arrêtés liés à l’arrêt des chantiers des communes concernées.

Les congés de Lueurs & BETON seront communiqués en amont au client. Ils ne donneront pas lieu à un retard de commande dès lors qu’ils auront été communiqués au démarrage de la prestation.

 

ARTICLE 9 – LITIGES

En cas de litige, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Si les deux parties ne trouvent pas d’accord, chacune d’entre elle sera libre de saisir le Tribunal Compétent.

 

ARTICLE 10 – ILLUSTRATIONS - PHOTOGRAPHIES

Les photos, images et illustrations utilisées sur les supports de communication sont parfois des photos non contractuelles et sont simplement destinées à illustrer le texte et l’activité de Lueurs & BETON.

Toutefois, certains supports de communication pourront présenter des projets et des photographies « avant / après ». Le client, en signant le devis, accepte donc que l’ensemble des photos prises dans le cadre de sa prestation de service soient utilisées par Lueurs & BETON sur des supports de communications (papiers, Web, Réseaux sociaux).

Si le client souhaite s’opposer à la diffusion de ces photos, il doit en informer Lueurs & BETON au moment de la signature du devis.  

 

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi Informatique et des Libertés du 6/01/1978 modifiée en 2004, et conformément au RGPD (Règlement sur la Protection des Données), du 27/04/2016, Lueurs & BETON vous informe que les informations qui seront transmises hors de sa société, relèvent des informations strictement nécessaires à l’exécution de la mission de Lueurs & BETON.

Les données transmises ne seront partagées que pour la bonne exécution de la mission, ou aux autorités compétentes en cas de litige.

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par mail à contact@lueursetbeton.com .

 

ARTICLE 12 – DUREE D’APPLICATION

Les présentes conditions s’appliquent pendant la durée de vente des prestations de service de Lueurs & BETON et sont soumises à la loi française.

 

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les documents et ensemble des prestations fournis au client dans le cadre de sa mission de prestation de service restent la propriété de Lueurs & Béton.

Sans demande préalable par mail à contact@lueursetbeton.com et accord exprès par écrit de Lueurs & Béton, leur diffusion, leur reproduction, modification ou utilisation commerciales sont strictement interdites.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS (CGV)

 

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes de produits proposées par l'auto-entreprise Marjorie CHATEAU, exerçant sous le nom commercial Lueurs & Béton, immatriculée sous le numéro SIRET 902 690 080 00020.

Contact : contact@lueursetbeton.com

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de Lueurs & Béton.

Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de Lueurs & Béton, notamment par l'intermédiaire de son site internet.

Toute commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation définitive de sa commande.

 

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Lueurs & Béton et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés par la marque.

Elles concernent notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

• les bougies parfumées ;
• les bougies décoratives ;
• les fondants parfumés ;
• les poudres parfumées ;
• les brumes parfumées ;
• les recharges ;
• les brûleurs à fondants ;
• les créations en béton ou poudre minérale ;
• les plateaux, contenants et objets décoratifs ;
• ainsi que les accessoires commercialisés par Lueurs & Béton.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

 

ARTICLE 2 – PRODUITS REALISES A LA MAIN

Les créations de Lueurs & Béton sont très majoritairement réalisées à la main.

Ce mode de fabrication peut entraîner de légères variations entre les photographies présentées sur le site et le produit effectivement livré.

Les créations en béton ou en poudre minérale peuvent notamment présenter de légères variations de teinte, de texture, de marbrure, de veinage, de pigmentation ou de finition.

De petites irrégularités, nuances ou particularités inhérentes au processus de fabrication artisanale peuvent également apparaître.

Ces caractéristiques participent au caractère unique de chaque création et ne constituent pas, à elles seules, un défaut du produit.

ARTICLE 3 – PHOTOGRAPHIE ET PERCEPTION DES COULEURS

Les photographies présentées sur le site sont réalisées et sélectionnées avec le plus grand soin afin de restituer aussi fidèlement que possible l'aspect et les couleurs des produits.

Certaines photos, notamment les décors sont réalisés via l’intelligence artificielle. Les photos des produits eux-mêmes sont les photos des produits fabriqués.

Toutefois, la perception d'une couleur peut varier notamment selon les réglages, la luminosité ou les caractéristiques de l'écran utilisé, l'angle de vision ou encore les conditions d'éclairage.

Les créations étant réalisées artisanalement, de légères variations de teinte, de texture, de marbrure ou d'aspect peuvent également apparaître d'une pièce à l'autre.

En cas de doute concernant une couleur ou une finition, le client est invité à contacter Lueurs & Béton avant de passer commande afin d'obtenir des précisions complémentaires.

Ces dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.

 

 

 

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Lueurs & Béton bénéficiant, à la date de rédaction des présentes CGV, du régime de franchise en base de TVA :

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande et sont calculés en fonction du poids individuel de l’objet.

Lueurs & Béton se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix applicable à la commande est néanmoins celui affiché au moment de sa validation par le client.

 

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Pour les commandes en gros volumes ou les demandes particulières, le client prendra contact via le formulaire de contact du site Internet.

Avant la validation définitive de sa commande, il lui appartient de vérifier le contenu de son panier, les quantités commandées, les éventuelles options sélectionnées, son adresse de livraison ainsi que le montant total de sa commande.

La commande devient définitive après validation de la commande et confirmation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse électronique communiquée lors de son achat.

Lueurs & Béton se réserve notamment le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas :

• d'incident de paiement ;
• de commande manifestement frauduleuse ;
• d'informations manifestement erronées ;
• de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ;
• ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.

En cas d'annulation d'une commande déjà payée par Lueurs & Béton, les sommes correspondantes seront remboursées au client.

 

ARTICLE 6 – DISPONIBILITES DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou, lorsqu'ils sont fabriqués à la commande, dans la limite des capacités de production de Lueurs & Béton.

Malgré le soin apporté à la gestion des stocks, un produit peut exceptionnellement devenir indisponible après la validation d'une commande.

Dans cette hypothèse, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra notamment obtenir le remboursement du produit indisponible.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement est effectué au moment de la commande selon les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande ne sera préparée ou expédiée qu'après validation effective du paiement.

Lueurs & Béton demeure propriétaire des produits commandés jusqu'au paiement intégral du prix.

 

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les produits sont exclusivement envoyés en France Métropolitaine. Si le client souhaite un envoi hors France, il devra prendre contact avec Lueurs & BETON pour en connaitre les modalités.

Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations communiquées pour permettre la livraison de sa commande.

Le délai de préparation avant expédition est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation effective du paiement, sauf délai particulier annoncé sur la fiche produit. Les jours ouvrés excluent les week-ends et jours fériés. À ce délai s’ajoute le délai de transport correspondant au mode de livraison choisi. Les modes de livraison, leurs tarifs et les délais de transport sont présentés avant la validation définitive de la commande.

Lorsqu'un délai ou une date de livraison a été annoncé au client, Lueurs & Béton s'engage à le respecter conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les produits sont expédiés, selon la formule choisie par le client, à domicile, en point relais ou locker, ou remis en mains propres sur Anglet.

En période de fortes chaleurs, les ventes et expéditions des produits de décoration peuvent être suspendues afin de préserver leur qualité pendant le transport.

Si cette suspension concerne une commande déjà réglée, Lueurs & Béton informe le client par e-mail du report et du nouveau délai de livraison proposé. Le report ne modifie pas automatiquement le délai convenu : l’accord du client est demandé pour le nouveau délai proposé.

Cette suspension ne limite pas les droits légaux du consommateur en cas de retard de livraison, notamment son droit de résoudre le contrat dans les conditions prévues par l’article L. 216-6 du Code de la consommation. En cas de résolution du contrat pour ce motif, les sommes versées sont remboursées dans les quatorze jours suivant la date de résolution du contrat, conformément à l’article L. 216-7 du Code de la consommation.

ARTICLE 9 – RECEPTION ET PRODUIT ENDOMMAGE

Le client est invité à vérifier l'état de son colis et des produits dès leur réception.

Lorsqu'un produit est arrivé cassé ou manifestement endommagé, le client est invité à contacter Lueurs & Béton dans les meilleurs délais à :

contact@lueursetbeton.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de joindre des photographies :

• du produit endommagé ;
• de l'intérieur du colis ;
• de l'emballage extérieur ;
• et, lorsque cela est utile, de l'étiquette de transport.

Cette procédure facilite l'instruction de la réclamation mais ne prive pas le consommateur des droits résultant des garanties légales applicables.

 

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément au Code de la consommation, lorsqu'il achète à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer Lueurs & Béton de sa décision avant l'expiration de ce délai, au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut notamment être adressée à :

contact@lueursetbeton.com

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose d'un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit.

Sauf indication contraire de Lueurs & Béton, les frais directs de retour restent à la charge du client.

Les produits doivent être retournés avec soin et suffisamment protégés afin d'éviter leur détérioration pendant le transport. Il est recommandé d’utiliser l’emballage d’origine lorsqu’il est disponible, ou un emballage offrant une protection équivalente. L’absence de l’emballage d’origine n’empêche pas, à elle seule, l’exercice du droit de rétractation.

L'adresse de retour pour les produits doit être inscrite précisément comme suit :

CHATEAU Marjorie - Lueurs & BETON

5 Allée Cassiopée

64 600 ANGLET

 

La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

 

ARTICLE 11 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception pourra notamment concerner une création fabriquée spécialement à la demande du client lorsque sa personnalisation répond effectivement aux critères prévus par la législation.

Le simple caractère artisanal d'un produit ou sa fabrication après commande ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation.

 

ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT APRES RETRACTATION

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Lueurs & Béton rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Lueurs & Béton a été informée de la décision de rétractation et sera restitué sur le moyen de paiement utilisé à la commande.

Pour une vente de biens, le remboursement peut toutefois être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement acquittés dans les conditions prévues par la loi. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix volontaire par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.

 

ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES

Le professionnel répondant des garanties légales est Marjorie CHATEAU, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Lueurs & Béton, 5 Allée Cassiopée, 64600 Anglet, France. Téléphone : 07 67 06 68 87. E-mail : contact@lueursetbeton.com.

Pour demander la mise en œuvre d’une garantie, le client peut contacter Lueurs & Béton à ces coordonnées.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Ces garanties légales sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale.

ARTICLE 14 – UTILISATION ET SECURITE DES PRODUITS

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination ainsi qu'aux consignes de sécurité communiquées avec le produit ou figurant sur son emballage ou sa fiche produit.

Pour les bougies, fondants parfumés, brûleurs et produits nécessitant l'utilisation d'une flamme ou d'une source de chaleur, le client doit notamment respecter les précautions d'utilisation indiquées.

Une bougie ou une bougie chauffe-plat allumée ne doit jamais être laissée sans surveillance.

Elle doit être maintenue hors de portée des enfants et des animaux et éloignée des matériaux inflammables.

Les brûleurs doivent être placés sur une surface stable et résistante à la chaleur.

Lueurs & Béton ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation manifestement contraire aux consignes fournies, sous réserve des responsabilités auxquelles la loi ne permet pas au professionnel de déroger.

Le client dispose sur le site Internet de l’intégralité des conseils d’utilisation des produits de Lueurs & BETON.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITE ET ASSURANCE

Lueurs & Béton est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant dans les conditions prévues par la législation applicable.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution résulte d'un fait imputable au client, d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou d'un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.

Lueurs & BETON dispose d'une police d'assurance à la MAIF.

 

ARTICLE 16 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les photographies, créations graphiques, textes, descriptions, illustrations, logos et plus généralement les contenus créés par Lueurs & Béton restent protégés par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont applicables.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Marjorie CHATEAU, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Lueurs & Béton, est responsable du traitement des données personnelles recueillies dans le cadre des ventes.

Les données nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service après-vente sont traitées pour exécuter le contrat. Les données nécessaires à la facturation et aux obligations comptables sont traitées pour respecter les obligations légales. Les éventuelles opérations de prospection sont réalisées sur la base juridique applicable, conformément à la politique de confidentialité.

Dans la limite de leurs missions, les données utiles peuvent être communiquées aux prestataires d’hébergement, de paiement et de livraison, ainsi qu’aux personnes ou organismes habilités lorsque la loi le prévoit.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, selon les conditions applicables, en écrivant à contact@lueursetbeton.com ou à Marjorie CHATEAU – Lueurs & Béton, 5 Allée Cassiopée, 64600 Anglet, France. Il peut également adresser une réclamation à la CNIL.

Les traitements, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la politique de confidentialité publiée sur le site.

ARTICLE 18 – MEDIATION ET LITIGES

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Lueurs & Béton afin de rechercher une solution amiable :

contact@lueursetbeton.com

Après réclamation préalable auprès de Lueurs & Béton et en l'absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Lueurs & Béton.

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

 

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Elles s'appliquent pendant toute la durée de commercialisation des produits par Lueurs & Béton, sous réserve des éventuelles modifications apportées aux CGV.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa commande.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l'attention de Lueurs & Béton

E-mail : contact@lueursetbeton.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produit(s) suivant(s) :

Produit(s) :
............................................................................

Numéro de commande :
............................................................................

Commandé le :
............................................................................

Reçu le :
............................................................................

Nom du consommateur :
............................................................................

Adresse du consommateur :
............................................................................

Date :
............................................................................

Signature du consommateur

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